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Le cimetière
Règlement municipal du cimetière
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Entretien des sépultures :

Le titulaire ou ses ayants droit s’engage à maintenir l’emplacement qui lui a été attribué en bon état d’entretien, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité afin qu’il ne soit pas nui à la décence du cimetière ni à la sécurité des personnes et des biens.

Travaux :

1.    Nul ne peut procéder à aucune construction ou restaurer les ouvrages existants sans avoir averti préalablement la Commune. La déclaration de travaux présentée par écrit devra comporter les pièces suivantes :

- Le nom du ou des demandeurs et leur qualité par rapport au concessionnaire
- Les informations sur l’entreprise qui exécutera les travaux
- La nature des travaux et, si besoin, un dossier technique de l’ouvrage à réaliser
- La date de début d’intervention et la date prévisionnelle d’achèvement des travaux.

2.    Les monuments, caveaux, tombeaux, signes funéraires, clôture et plantations installés sur une concession, ne devront ni dépasser les dimensions de la surface concédée, ni empiéter sur les espaces inter tombes et allées.

3.    Les travaux seront exécutés de manière à ne point nuire aux sépultures avoisinantes, ni à compromettre la sécurité publique, ni à entraver la libre circulation des allées.

4.    A l’achèvement des travaux, le constructeur est tenu de nettoyer parfaitement la zone sur laquelle il est intervenu.

 
Voir aussi :
A Savoir
Le journal de la commune
Ecrire au maire
Horaires d'ouverture de la mairie
Bulletin météo de la commune
Demandes d'actes
Marchés publics
A consulter en ligne
Le conseil municipal



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